Revalorisation pension FSPOE
Revalorisation pension FSPOE
MESURES À CARACTÈRE PROVISOIRE OU
NOMINATIF
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ATTENTION DANGER VIGILANCE
Publié sur un premier site à la fin du régne de dominique de Villepin
ATTENTION
DANGER
VIGILANCE
Le gouvernement
est pris de frénésie : loi de Robien,
décret sur les OGM ….. La liste est longue,
très longue, une fin de règne qui verrouille et met
des peaux de bananes pour les successeurs ou alors prépare
le terrain.
Les travailleurs
de l’amiante en feront peut être les
frais.
En hommage à qui vous
devinez :
Travaillez,
prenez de la peine :
Un pauvre
premier ministre, sentant sa fin toute
proche
Fit venir ses
ministres non sans haine
Leur parla
cependant sans reproches
Gardez vous
leur dit-il, de vendre
l’héritage
Que nous
laissons derrière nous
Il n’est
pas vendable malgré votre courage
Un vrai
désastre nous laissons derrière
nous
Un
trésor est caché dans notre
bilan
Remuez vos
méninges, jusqu’à
l’élection
Je suis
prêt à parier que vous vous y casserez les
dents
Creusez,
fouillez jusqu’à
l’éviction.
Vous ne
l’avez pas trouvé, C’est bien la
preuve
Que cinq ans
suffisent pour bien le dissimuler
Je vais vous
l’avouer, l’histoire n’est pas
neuve
Nous laissons
derrière nous le néant
complet
La modification de
l’article 119 de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999 est inacceptable car les
engagements pris lors du précèdent exercice
concernant l’harmonisation des conditions
d’accès à l’ACAATA entre les
différents régimes sociaux n’ont pas encore
été tenus. Sous le prétexte de
négociation en cours, tous les amendements ont
été rejetés.
SAUF UN, l’amendement 163 qui
laisse le soin à des décrets de régler une
question difficile et qui peut amener le gouvernement à
restreindre le champ des bénéficiaires de
l’ACAATA, et ce pour des raisons
budgétaires.
LOI n°
2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la
sécurité sociale pour 2007
NOR:
SANX0600163L
J.O. du
22/12/2006
texte n°1 (page
19340)
(- Art. 118 :
Augmentation du plafond de la contribution des entreprises au Fonds
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de
l'amiante (FCAATA) - Modification du 2e alinéa du II de
l'art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre
2004
- - art. 119 : Définition par la voie réglementaire des activités et des périodes de référence ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité et fixation des conditions d'octroi de cette allocation et des règles de fonctionnement du FCAATA - Modification du 1° du I et remplacement du VII de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)
Article 119
I. - Le 1° du I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998) est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif. »
II. - Le VII de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée est ainsi rédigé :
« VII. - 1. Un décret en Conseil d'Etat définit :
« - les activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante mentionnées au I ;
« - les conditions de fixation des périodes de référence mentionnées au 1° du I ;
« - ainsi que les critères permettant d'établir le caractère significatif de l'exercice des activités précitées mentionné au 1° du I.
« 2. Un décret fixe :
« - les conditions d'octroi de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ;
« - ainsi que les règles de fonctionnement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et du conseil de surveillance de ce fonds mentionnés au présent article. »
construction navale, Amiante à fond de cale
Florence
Parly
Cet article paru en 2002
dans l'express est très bien fait et cerne bien le terrible
drame de l'amiante . Je le trouve très intéressant.
Bien évidemment, il a cinq ans et hélas, les chiffres
qui y figurent sont à revoir à la hausse.
N'hésitez pas à le commenter et si vous avez des
éléments et témoignages à apporter,je
suis preneur.
Paru dans L'Express du
04/04/2002
Construction
navale
Amiante
à fond de calepar Thiolay
Boris
«A chaque étage, je suis
obligé de m'arrêter pour reprendre mon souffle.
Là, je n'aurais jamais pu monter par l'escalier...»
André n'a que 51 ans. Mais, pour se joindre aux 150 victimes
de l'amiante qui demandent, en ce jeudi pluvieux de mars, à
être reçues par le député maire de
Brest, il a dû prendre l'ascenseur. Dans ce rassemblement de
personnes qui réclament justice, une large majorité
d'anciens de la Navale: retraités d'Etat de la DCN
(Direction des constructions navales, qui fabrique les navires de
la Marine nationale) ou d'entreprises privées travaillant en
sous-traitance pour l'arsenal.
Des veuves, aussi. Et des salariés plus
jeunes, qui découvrent qu'ils ont été
contaminés. Comme André, caréneur de
métier. Trente ans à réparer les coques des
navires, militaires et civils. En 1999, le verdict du scanner
tombe: «Plaques pleurales.» Un épaississement
des parois pulmonaires dû aux microscopiques fibres d'amiante
inhalées.
Le premier stade dans ces maladies souvent
évolutives et irréversibles, qui ne se
déclarent parfois que trente ans après l'exposition.
Avec la menace d'insuffisances respiratoire et cardiaque graves, et
de cancer. «La mort à petit feu, par
étouffement», disent les proches. Responsable
actuellement de 3 000 décès par an, l'amiante
pourrait causer 100 000 morts en France d'ici à
2025...
André, comme tant d'autres, a
entamé une action en justice. L'Addeva (Association de
défense des victimes de l'amiante) du Finistère
compte 450 adhérents, 200 affaires en cours et une
ribambelle de condamnations d'employeurs pour «faute
inexcusable». «Dans les navires, l'amiante était
omniprésent et des milliers d'ouvriers ont été
contaminés», explique Me Michel Ledoux, l'un des
spécialistes de ces dossiers. Le problème date
d'avant guerre, avec la mise en service, sur les bateaux, de
machines à vapeur atteignant des températures
très élevées. L'isolation du matériel
est alors indispensable.
Pour le sale boulot, on fait appel aux
intérimaires Jusque dans les années 70, on calorifuge
les chaudières, les tuyauteries, les échappements...
avec des matelas d'amiante, le matériau
«miracle». «Il y a eu un usage massif, abusif et
inutile d'amiante à la DCN, commente Julien Le Calvar,
retraité de l'arsenal de Lorient et ancien responsable de
questions d'hygiène et de sécurité. On aurait
pu réduire son usage au strict minimum, dans des conditions
de sécurité correctes. On en a mis partout, y compris
là où ça ne servait à rien. On a
exposé à des atmosphères amiantées des
gens qui n'avaient rien à y voir et qui en sont
morts...»
Bruno Aoustin, 50 ans, en
«préretraite amiante» depuis peu,
témoigne: «Tous les bateaux de la Marine nationale
vieux de plus de vingt ans étaient pleins d'amiante. Mais ce
n'est que dans les années 80 qu'on nous a dit qu'il y avait
un danger. Et ils veulent nous faire croire qu'ils ne le savaient
pas avant?» Les signaux d'alerte et les preuves ne manquaient
pourtant pas. Dès 1906, un médecin du travail signale
la toxicité du produit. L'asbestose - l'une des maladies
dues à l'amiante - est reconnue comme maladie
professionnelle en 1945. Il faudra attendre le 1er janvier 1997
pour qu'une loi interdise l'amiante en France... A la DCN, une
seule dérogation permanente: l'usage de joints
amiantés pour les réacteurs des sous-marins
nucléaires. «L'interdiction, c'est très beau
sur le papier! Avec les mesures prises et les procès, on
croit qu'il suffit de purger le passé et que l'amiante a
disparu. Ce n'est pas le cas...» poursuit Julien Le Calvar.
La lecture de certains documents de la DCN laisse perplexe. A la
fin de 1996, deux mois avant l'interdiction, on craint la rupture
de stock à l'arsenal de Brest: les produits de substitution
ne sont pas au point et «le remplacement des produits
à base d'amiante par des produits sans amiante ne sera
effectif que fin 1997». Avis du responsable concerné:
il «propose de passer outre cette interdiction» et
invite «les services utilisateurs à exprimer leurs
besoins pour l'année à venir»... A la DCN
Lorient, le 14 février 2001, on signale par écrit que
«malgré le recensement que nous avons effectué
sur console, nous découvrons toujours, au fur et à
mesure de l'assainissement, de l'amiante ou des produits
amiantés non signalés, ni en console ni par des
étiquettes»... A Lorient toujours, le 13 septembre
2001, un salarié «découvre avec stupeur
[…] que le magasin délivre des presse-étoupes
avec des joints en klingerite» [NDLR: alliage contenant de
l'amiante] qui sont montés sur les bateaux... «Le
personnel de la DCN a interdiction de travailler sur l'amiante,
sous peine d'être sanctionné. Mais, tant qu'il y aura
du stock, il y a un risque potentiel. Il n'y a pas de programme de
désamiantage complet des navires de la Marine nationale,
mais seulement du coup par coup, en fonction des réparations
à effectuer, indique Bruno Simon, responsable CFDT à
l'arsenal de Brest, et nos revendications sont claires: destruction
des stocks d'amiante, information des personnels sur les produits
de substitution, transparence de la direction sur le sujet.»
Un chiffre, éloquent: au 27 octobre 2000, 5 576
employés de la DCN étaient susceptibles
Malgré tout, les ouvriers des arsenaux
sont - depuis des années - incomparablement mieux
protégés et informés que leurs
confrères du secteur privé. Le témoignage de
Francis et Adrien (1), deux salariés de l'entreprise qui
fait de Brest le premier site de réparation navale en
France, est édifiant. «De l'amiante, il y en a partout
sur les vieux navires. On est censé prendre des
précautions, mais il y a une telle pression
économique sur les délais que la
sécurité... Travailler huit heures à fond de
cale, dans un espace confiné et surchauffé, avec un
masque et une combinaison, c'est impossible. Tout le monde le
sait...», confie Francis. «Lorsque l'entreprise
spécialisée chargée de désamianter
finit de défloquer quelques heures avant qu'on
démarre, vous imaginez l'atmosphère où on
bosse!» Adrien renchérit: «L'an dernier, on a eu
un méthanier américain en réparation.
Après deux semaines de boulot, alerte à bord: de
l'amiante. On nous a obligé à porter des masques, des
gants et des combinaisons, à changer trois fois par jour. Au
bout de quatre jours, il n'y avait plus de rechange. On a repris le
travail comme avant...» Des conditions de travail que Serge
Boubennec, de la CGT métaux, espère voir
évoluer. «On sait que le sale boulot est
systématiquement sous-traité. Plus c'est
risqué, plus on fait appel aux intérimaires, aux gens
qui ne sont pas formés et qui n'ont pas de suivi
médical.» A Brest, l'ASC3A (Association de
salariés en cessation d'activité anticipée
amiante) vient d'ouvrir ses portes: «Tous les jours, on a des
gars de 50 ans qui viennent s'informer. Les dégâts
sont énormes. On en a marre de compter les
décès...»
Lettre au directeur de DCN Brest
Brest le 10 avril 2007
Porée
Philippe,
En départ anticipé
amiante depuis Novembre 2006
29200 Brest
à
Monsieur Solve
Directeur de la BU Brest
DCN services Brest
CS 72837
29228 Brest cedex 2
Monsieur le directeur,
Je me permets de vous
envoyer ce courrier pour vous faire part de la colère
que j’ai du mal à canaliser et qui m’a envahi
hier lorsque j’ai appris que DCN n’avait pas obtenu le
contrat concernant les services militaires à terre (SMT).Un
petit historique, fait de mémoire et donc à prendre
avec les précautions d’usage :
Dans les années 1990, le CMSR, DCN Brest, Cherbourg,
Lorient, Toulon, le personnels en place à Rosnay, la
Régine, Kerlouan, Pencran, Le Cranou, France sud, la
Polynésie, les Antilles, Dakar,
…….étaient chargés des installations et
de la MCO des matériels de transmission et des champs
antennaires des stations à terre, FOST et non FOST. Le
chiffre d’affaire correspondant, que vous pouvez vous
procurer était considérable, la plus value pour
l’entreprise à faire pâlir de jalousie
n’importe quelle entreprise. La marine
n’a, à ma connaissance, pas eu à regretter
nos prestations, bien au contraire. Qui dira le contraire
aujourd’hui pourra être facilement mis en contradiction
avec les témoignages qu’il sera assez facile
d’obtenir des différents chefs de station de
l’époque.
Dans un premier temps, le SPOTI a confié le marché
des stations FOST à Thalès, sans appel d’offre.
Qu’a fait DCN pour se défendre ? Rien, il faut
savoir partager se sont entendus dire les syndicats quelque peu
dubitatifs. Le chiffre d’affaire évoqué plus
haut a du coup été amputé d’une partie
non négligeable.
Les stations non FOST ont été modernisées au
même titre que les bâtiments de la marine. Mathilde
pour les premières, Omar HF pour les seconds. Si DCN a
obtenu les installations Omar, rien concernant Mathilde, mais
c’est vrai il faut partager.
Aujourd’hui, il y a au niveau des SMT non
FOST, deux contrats distincts de MCO, l’un pour la partie non
modernisé, l’autre pour la partie Mathilde, tous les
deux résultant de deux appels d’offres.
DCN a répondu au premier appel d’offre, pas
au deuxième. Le syndicat CFDT, lors d’une entrevue au
cours de l’année 2006 avec monsieur ADNOT, chef
du centre CSC, a émis des réserves, sachant que
les techniciens compétents pour la MCO Omar HF (MCO que DCN
a obtenue) sont tout à fait compétents pour prendre
en charge la MCO Mathilde. Il a été
répondu à la CFDT que ce n’était
pas les syndicats qui faisaient les choix politiques et industriels
de DCN. En l’occurrence, c’est bien dommage car de la
même manière que le contrat Omar HF, un travail avec
Thalès nous aurait sûrement permis de récolter
quelques tranches de ce contrat Mathilde.
Résultat aujourd’hui,
nous avons perdu les stations FOST, nous n’avons pas obtenu
le contrat concernant la partie des SMT non modernisés des
stations non FOST, nous n’avons pas répondu à
l’appel d’offre Mathilde. Le chiffre d’affaire
cité plus haut est proche de ZERO. Quel gâchis, quelle
déception pour le personnel de DCN et du CMSR qui voit
là une bien piètre façon de
récompenser leur travail et leurs compétences.
Je pense que les syndicats vous
demanderont des comptes et j’espère que des
réponses concrètes et justifiées seront
fournies. Un tel désastre ne peut rester sans
décisions de votre part.
Ce courrier n’a
d’autre prétention que de calmer mon courroux,
et je dois dire à présent que je suis un peu plus
détendu.
Espérant que vous comprendrez l’importance pour ma
sérénité de ce courrier, recevez, monsieur le
directeur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
PS : Je prépare un courrier concernant
l’historique depuis 2000 de Syracuse II et III et
il n’est guère plus réjouissant.
